A la fois expert et généraliste du droit des affaires, LeGan avocats accompagne ses clients :
EN droit commercial
LeGan Avocats assiste les entreprises dans les questions juridiques ayant trait à la gestion courante de leurs affaires,
- En matière de relations internationales, le cabinet assiste et représente ses clients dans leur arbitrages internationaux,
Il rédige et négocie les contrats internationaux.
Il porte une attention particulière à la rédaction de clauses attributives de juridiction et de droit applicable. Il assiste ses clients dans leur contentieux de la rupture brutale des relations commerciales et de concurrence déloyale devant les tribunaux de commerce. - En matière de droit de la distribution et de la concurrence, le cabinet rédige et audite la conformité des réseaux de distribution (exclusive, sélective) et des réseaux de franchise. Il accompagne ses clients dans la saisine par une plainte de l’Autorité de la concurrence. Elle représente les entreprises, partie à une procédure devant l’Autorité de la concurrence française et européenne. Elle assiste les entreprises dans le cadre d’actions judiciaires pris sur le fondement de pratiques anti-concurrentielles (entente ou abus de position dominante). Il rédige les contrats d’agent commercial et assiste les entreprises dans leur contentieux ayant trait à l’agence commerciale (préavis, indemnité de rupture).
- En matière de droit des sociétés (corporate), LeGan Avocats rédige les statuts et suit la vie sociale de l’entreprise (création de succursales, filiales). Il assiste l’entreprise dans ses opérations d’augmentation de capital et ses formalités sociales (Dépôt de comptes sociaux, Procès-verbal d’assemblées générales).
- En droit de la consommation, le cabinet LeGan Avocats a développé une expertise en matière d’action de groupe. Il rédige et vérifie la validité des conditions générales de vente ou de services, y compris dans le cadre des contrats à distance (droit de rétractation, prestations sur internet).
- En matière de droit de la responsabilité, LeGan Avocats assiste ses clients dans les procédures judiciaires ayant trait à la mise en cause de la responsabilité professionnelle et à la réparation des préjudices corporels.
- En droit des procédures collectives, LeGan Avocats effectue les déclarations de créances et assiste les entreprises confrontées aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Elle a acquis une expérience particulière en matière de mise en œuvre des clauses de réserve de propriété.
- LeGan Avocats assiste et postule pour ses clients et/ou confrères devant les juridictions parisiennes, et en particulier devant la Cour d’appel de Paris.
EN droit immobilier
LeGan Avocats assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans les matières suivantes :
- En matière de baux, le cabinet rédige les contrats et assiste ses clients dans la gestion des contrats de baux professionnels, baux commerciaux et baux d’habitation. Il assiste ses clients en matière d’actions en fixation de la valeur locative et de l’indemnité d’éviction et d’actions en révision. Il a développé une expertise particulière en matière de vente à la découpe et dans les problématiques liées au droit de préemption des locataires et urbain, renouvelés récemment par les lois ALUR, MACRON et ELAN. Il rédige les actes, et particulier les actes de congés pour vente et reprise et en garantit la validité.
- En matière de droit de la copropriété, le Cabinet assiste ses clients dans les actions en annulation d’un procès-verbal d’assemblée générale, en responsabilité du syndic et/ou du syndicat des copropriétaires. Les questions des répartitions des charges au sein d’une copropriété, de trouble anormal de voisinage (nuisances d’un autre copropriétaire ou restaurant) sont régulièrement traitées.
- En matière de vente immobilière, le Cabinet assiste ses clients dans le cadre de la rédaction, la négociation et la mise en œuvre des promesses de vente et contrat de vente avec conditions suspensives (responsabilités de l’agent immobilier, du notaire, du promoteur immobilier). Le Cabinet a développé une expertise spécifique dans le domaine de la vente en état futur d’achèvement dite « VEFA » (contrat de réservation, acte de vente, suivi des levées de réserves) et de vente à la découpe pour les propriétaires d’immeubles.
- Le cabinet assiste ses clients, professionnels ou particuliers, dans les opérations d’expertises judiciaires (assignation en désignation de l’expert, suivi des opérations et rédaction des dires).
EN droit des nouvelles technologies
LeGan Avocats a développé une expertise et sensibilité particulière pour les questions liées à l’Internet :
- Dans le domaine de l’informatique, le cabinet assiste ses clients dans leurs contrats de licences de logiciel, en matière de données personnelles et pour les questions ayant trait au big data (en particulier pour les implications de ces collectes de données au regard du droit de la concurrence).
- En matière d’internet, LeGan avocats assiste ses clients avec ses partenaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle pour défendre et assurer au mieux les droits des entreprises et indépendants concernant les noms de domaine, les marques (françaises ou communautaires) et les problématiques de concurrence déloyales associées à la publicité et référencement payant sur internet (du type AdWords).
- En matière de commerce électronique, LeGan avocats audite les sites internet pour vérifier leur compatibilité avec la réglementation applicable, rédige et assure la mise en œuvre des contrats conclus en ligne. Le cabinet a développé une expertise particulière dans les secteurs réglementés de l’hôtellerie (plateforme de réservation) et des jeux en ligne (ARJEL).
